Mention légale

Finalités du portail

Le site piezométrie.wallonie.be du Service public de Wallonie est une infrastructure d’informations en ligne qui met gratuitement à disposition de l’utilisateur des données, des applications et des services de données relatives aux niveaux d'eau souterraine mesurés dans les stations d’observations piézométriques de la Région wallonne, ci-après dénommée « SPW ».  L’utilisateur bénéficie ainsi d’un accès simple et rapide à ces données détenues par le SPW et disponibles via l’Internet.

Ce site est géré par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement situé Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur (Jambes).

Toute question éventuelle peut être transmise à l’adresse électronique suivante :  piezometrie@spw.wallonie.be

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L’accès et l’utilisation des données, des applications et des services du site piézometrie.wallonie.be par l’utilisateur sont soumis au respect des conditions générales décrites ci-après.

En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions générales s’appliquent sous réserve de conditions particulières éventuellement prévues pour des données, applications ou services qui étendent ou restreignent les conditions générales d’accès. Ces conditions particulières sont précisées lorsque l’utilisateur demande accès à ces données, applications ou services.

Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

Les données disponibles sur ce site n’ont pas de valeur légale et sont mises à disposition de l’utilisateur à titre informatif.  Les données ayant une valeur légale sont publiées au Moniteur belge.

Le SPW ne garantit pas la mise à jour, l’exactitude et l’actualité des données.   Les données mesurées sont des valeurs indicatives et elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Le SPW met raisonnablement en œuvre les moyens pour les corriger. Toute personne constatant des erreurs ou des défauts est invitée à les signaler à l’adresse suivante : piezometrie@spw.wallonie.be

Le SPW n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, découlant de l’utilisation des données, des applications et des services, ni des cas d’inadéquation des données, des applications et des services aux besoins de l’utilisateur, ni des cas où l’utilisateur fait une utilisation inopportune ou une mauvaise interprétation des données, des applications et des services.  

Le SPW met raisonnablement en œuvre les moyens dont il dispose pour assurer ou faire assurer un accès continu aux données, aux applications et aux services. Néanmoins, il n’est pas responsable à l’égard de l’utilisateur de retards, d'interruptions des applications ou des services ou de défaut éventuel de qualité des applications ou des services, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.

Le SPW n’est pas responsable non plus de l’utilisation par l’utilisateur des liens hypertextes présents sur les applications ou les services et du contenu des sites internet vers lequel l’utilisateur est dirigé par ces liens hypertextes.  

Droits de propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des données.

L’accès et l’utilisation des applications et des services et la réutilisation des données ne constituent pas un transfert de propriété total ou partiel au profit de l’utilisateur ; les droits de propriété intellectuelle ayant trait aux informations fournies reviennent exclusivement au SPW.  

L’utilisateur respecte les droits de propriété intellectuelle qui portent sur les données et les services, tels que prévus dans les législations nationales, européennes et internationales en la matière.

La reproduction des données figurant sur le site, sur un support quelconque (ce qui comprend l’acte de téléchargement), est autorisée sans accord préalable.  L’utilisateur indique la mention « Sources des données : Service public de Wallonie » ou « Sources des données : SPW » sur tout document issu des données qu’il publie. Dans la mesure du possible, la mention comporte un hyperlien vers piezometrie.wallonie.be.

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La reproduction et la diffusion commerciale ou publicitaire des données ou des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont interdites sans autorisation préalable.

Création d'hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite, à l’exception de l’utilisation sans modification des widgets disponibles sur le portail et conçus à cet effet. Toute demande doit être adressée à piezometrie@spw.wallonie.be.